Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
(NOR : TRA1722618AC-1)
(NOR : TRA1722618AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1894 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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