Arrêté n° 363 MET du 09/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 363 MET du 9 janvier 2018 portant transfert de l'autorisation n° 131 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-131 délivrée à M. Donatien Ly Wa Ut pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1976 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 587 MDA du 02/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 781 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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