Avis n° 103 CESC du 12/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 103 CESC du 12 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 7 du 23/01/2018 à la page 2528 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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    • Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019

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