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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 597 MPF/DRMM du 18 janvier 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 597 MPF/DRMM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15 janvier 2018, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2018 à la page 2786
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15/01/2018 (texte abrogé)
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