Arrêté n° 97 CM du 18/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
(NOR : DBF1722538AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 8 du 26/01/2018 à la page 2661 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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