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Arrêté n° 7 SAIDV du 25/01/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7 SAIDV du 25 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP, soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule-léger tout terrain (VLTT) et ses accessoires"
(NOR : ETA1830061AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 10 du 02/02/2018 à la page 3110 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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