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Arrêté n° 848 VP du 31/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3180 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2746 VP du 07/03/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)

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