Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 866 MTF du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3226 dans la partie Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1600 MTF du 20/02/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 263 MTS du 12/01/2015

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