Arrêté n° 52 DMME/BPL du 29/01/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 52 DMME/BPL du 29 janvier 2018 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
(NOR : ETA1830070AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3256 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente