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Arrêté n° 52 DMME/BPL du 29/01/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 52 DMME/BPL du 29 janvier 2018 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
(NOR : ETA1830070AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3256 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 517 DMME/BPL du 15/02/2021
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