Décret n° 2018-66 du 02/02/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 13 du 13/02/2018 à la page 3575 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

  • Page précédente