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Publication n° 620 VP/DGAE du 05/02/2018

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 7 NS du 14/02/2018 à la page 392 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 95-385 du 10/04/1995

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