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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (séance du 13 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1898
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Texte modifié :


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