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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (séance du 13 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1900
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Avis n° 20144 A/APF du 13/02/2014

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