Arrêté n° 1399 MPF du 13/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1399 MPF du 13 février 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Vaiharo, lot n° 48" cadastrée commune de Huahine section AK n° 47, commune associée de Fare, au profit de Mlle Emilienne Armande Barolle Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3821 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger : |
