Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Convention particulière de coopération 2017 n° 1020 du 8 février 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2018 à la page 3862

NOR : DSP1721707DL

Informations
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 01/01/2017
Date d'expiration : 31/12/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Oui
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données