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Convention n° 1020 du 08/02/2018

Publié par le Pays à titre d'information
Convention particulière de coopération 2017 n° 1020 du 8 février 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
(NOR : DSP1721707DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3862 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 01/01/2017
Date d'expiration : 31/12/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Oui
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