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Ministère de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie Arrêté n° 1753 MCE/ENV du 22 février 2018 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Madee dans les eaux territoriales de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4576 |
