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Décision de justice 1800063 du 16/02/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 16/02/2018
Décision n° 1800063 - M. Bernard S. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 15 février 2018, M. Bernard S. demande au juge des référés d'enjoindre à la direction polynésienne des affaires maritimes de procéder à l'inscription de M. Peva V. à la prochaine session du « permis mer hauturier ».

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Bernard S. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. S..

Document d'origine :


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