Décision de justice 1700040 du 15/02/2018
Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 15/02/2018
Décision n° 1700040 - M. Gérard M. c/ Polynésie française et Caisse de Prévoyance Sociale
Lecture du 15/02/2018
Décision n° 1700040 - M. Gérard M. c/ Polynésie française et Caisse de Prévoyance Sociale
Litige :
Par décision en date du 21 mars 2017, le président du tribunal administratif de la Polynésie française, a, sur la requête n° 1700040, présentée par M. Gérard M., ordonné une expertise et désigné le docteur Charles Belli, en qualité d’expert.
Dispositif :
Article 1er : Les frais et honoraires de l’expertise confiée au docteur Charles Belli par l’ordonnance susvisée sont taxés à la somme de deux cent quarante deux mille neuf cent cinquante francs CP (242. 950 F CFP)
Article 2 : M. Gérard M. étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de l’Etat (Trésor public).
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Gérard M., au centre hospitalier de la Polynésie française, au bureau Européen d’assurance hospitalière, à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et au docteur Charles Belli, expert.
Article 2 : M. Gérard M. étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de l’Etat (Trésor public).
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Gérard M., au centre hospitalier de la Polynésie française, au bureau Européen d’assurance hospitalière, à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et au docteur Charles Belli, expert.
