| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16 février 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2018 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
