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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 281 CM du 27 février 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 2014-2015-36 et n° 2014-2015-37 du 19 mai 2015, n° 2015-2016-17 et n° 2015-2016-16 du 8 juin 2016, n° 18-2017 et n° 19-2017 du 11 mai 2017 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Atuona

Paru en extrait au JOPF n° 19 du 06/03/2018 à la page 4665

NOR : DEE1800070DL

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