Arrêté n° 1902 MTF du 28/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1902 MTF du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 modifié relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4806 dans la partie Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |