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Arrêté n° 1959 MPF du 28/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1959 MPF du 28 février 2018 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4796 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 634 MPF du 02/02/2017 (texte abrogé)
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