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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1959 MPF du 28 février 2018 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4796
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