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Arrêté n° 1964 MCE/ENV du 01/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1964 MCE/ENV du 1er mars 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 9045 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant la SA Boyer à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4808 dans la partie Ministère de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 9045 MCE/ENV du 18/09/2017
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