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Arrêté n° 293 CM du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 293 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 59-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
(NOR : CHP1700940AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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