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Arrêté n° 309 CM du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI
(NOR : DDC1820368AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4761 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1645 CM du 27/10/2016
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