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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4761 NOR : DDC1820368AC-1
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