Arrêté n° 306 CM du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 306 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale (NOR : DDC1722592AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4757 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |