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Arrêté n° 105 DMME/BRHT/JC du 02/03/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 105 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(NOR : ETA1830115AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4723 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 168 DMME/BRHT/JC du 29/05/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 366 DMME/BRHT du 23/10/2017 (texte abrogé)
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