Arrêté n° 980 du 27/02/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 980 du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
(NOR : ETA1830119AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4712 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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