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Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 198 PR du 2 mars 2018 portant abrogation des arrêtés de nomination des clercs d'huissier de justice assermentés ayant cessé l'exercice de leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4794 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 3839 PR du 11/08/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 482 PR du 28/06/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 510 PR du 11/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 521 PR du 12/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 287 PR du 18/05/2015 (texte abrogé)
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