Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 198 PR du 2 mars 2018 portant abrogation des arrêtés de nomination des clercs d'huissier de justice assermentés ayant cessé l'exercice de leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4794 dans la partie Présidence

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 3839 PR du 11/08/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 482 PR du 28/06/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 510 PR du 11/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 521 PR du 12/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 287 PR du 18/05/2015 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données