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Arrêté n° 1992 MPF du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4800 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12127 MED du 21/11/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 1257 VP du 01/02/2021
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