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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4800 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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