Arrêté n° 1992 MPF du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4800 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger :Textes modificatifs : |