Arrêté n° 1991 MCE du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1991 MCE du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4808 dans la partie Ministère de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
