Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 172-2017 sur le projet de délibération approuvant les avenants 1 et 2 ainsi que le projet d'avenant n° 3 à la convention du 31 mars 2011 relatif à l'affectation et le suivi du cursus des internes dans les DOM TOM (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 158 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
