Arrêté n° 315 CM du 08/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2018 portant création de la zone de développement prioritaire de Hao, situé sur le territoire de la commune de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DAF1820203AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 21 du 13/03/2018 à la page 4871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente