Arrêté n° 148 DIE/FIP du 12/03/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 148 DIE/FIP du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 599 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération : "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1830147AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 23 du 20/03/2018 à la page 5177 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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