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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 2912 MPF du 21 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de commune de Avera, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2018 à la page 5577
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  • Abrogeant : Arrêté n° 818 MLA du 29/01/2014 (texte abrogé)
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