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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/08/2013

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi (séance du 6 août 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 NA du 16/06/2016 à la page 1382 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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