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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 471 CM du 22 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2018) Paru en extrait au JOPF n° 26 du 30/03/2018 à la page 5719 NOR : DPS1820633AC-2 |
