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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2013

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Intitulé :

Proposition de résolution demandant la modification de l'article 74 de la Constitution et des dispositions de la loi organique statutaire afin d'affirmer l'usage des langues polynésiennes au sein de l'assemblée de la Polynésie française et de l'ensemble des instances délibérantes publiques de la Polynésie française (séance du 5 juillet 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 APF du 02/06/2016 à la page 1215
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