Arrêté n° 588 CM du 06/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1820727AC-8)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6951 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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