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Arrêté n° 22868 VR/DPE du 04/04/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté 22868 VR/DPE du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
(NOR : ETA1830206AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6656 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 82-451 du 28/05/1982

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