Arrêté n° 658 CM du 13/04/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 658 CM du 13 avril 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2507 MTF du 18 avril 2016 relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée des études du projet d'aménagement du site de Vaitupa, à Faa'a (NOR : SDT1820764AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7344 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
