Arrêté n° 3786 MTT du 13/04/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3786 MTT du 13 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand dit Poreho Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7521 dans la partie Ministère du tourisme, des transports internationaux Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
