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Arrêté n° 765 CM du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 765 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires
(NOR : TRA1820848AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7935 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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