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Vice-présidence
Arrêté n° 4222 VP du 23 avril 2018 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société AXA Corporate Solutions Assurance et à l'abrogation de l'arrêté n° 1626 PR du 10 juin 2009 portant habilitation de M. Patrick Lecourt en qualité d'agent spécial de la société AXA Corporate Solutions Assurance
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7954
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1626 PR du 10/06/2009 (texte abrogé)
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