Arrêté n° 259 DIRAJ du 25/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 259 DIRAJ du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° HC 53622 DlRAJ du 8 février 2018 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
(NOR : ETA1830271AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 NC du 27/04/2018 à la page 8047 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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