Arrêté n° 500 PR du 02/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société OMB Import SARL (n° TAHITI B65248)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 38 du 11/05/2018 à la page 8728 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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