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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 4603 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de l'Association agricole de Opunohu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8839
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 12704 MPF du 07/12/2017 (texte abrogé)
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