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Décrets
Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé "Bopp Dupont (zone club sportif)" et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique)", sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8885

NOR : ETA1830314DE

Avis de la Polynésie française
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