Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 904 CM du 04/05/2018

Arrêté n° 904 CM du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 904 CM du 4 mai 2018 portant suppression de la régie d'avances de la direction de la santé - Centre d'hygiène et de salubrité publique
(NOR : DBF1820529)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 39 du 15/05/2018 à la page 8939 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9023 MEF du 08/12/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente