Arrêté n° 367 DIE/FIP du 01/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 367 DIE/FIP du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 675 DIE/FIP du 2 juin 2016 relatif à l'opération "Etudes d'avant-projet et environnementales pour la construction d'un centre d'enfouissement technique des déchets de Faaroa" de la communauté de communes Hava'i, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
(NOR : ETA1830387AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 43 du 29/05/2018 à la page 10123 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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